Est-ce que je peux annuler mon achat de voiture d'occasion après avoir signé, mais avant de l'avoir récupérée chez le concessionnaire ? Y a-t-il des frais cachés qui pourraient justifier cette annulation ?

Je me pose la question suivante : j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un concessionnaire. Seulement, je n'ai pas encore été la chercher, elle est toujours sur leur parking. Est-ce que j'ai le droit de changer d'avis et d'annuler la vente ? Et si oui, est-ce qu'ils peuvent me demander de payer des frais, genre pour la préparation du véhicule ou des trucs de ce genre ? J'aimerais bien savoir avant de les appeler pour éviter de me faire avoir.

Normalement, si t'as pas de clause specifique dans le contrat, tu peux annuler. 🤔 Pour les frais, faut voir ce qui est ecrit, mais ils peuvent pas te facturer n'importe quoi... Verifie bien ton bon de commande ! 🧐

Schumacher a raison, la clé est dans le bon de commande. Il faut le lire attentivement, chaque ligne. En principe, l'absence de rétractation est la norme pour un achat en concession. Ce n'est pas comme un achat en ligne où le consommateur est protégé par un délai de rétractation de 14 jours (selon les données). Il est bon de rappeler que ce délai est applicable uniquement dans le cadre d'une vente à distance. Ici, l'achat a été fait directement chez le concessionnaire. Cependant, il existe des exceptions. Si Julien a souscrit un crédit pour financer l'achat, il bénéficie d'un délai de rétractation spécifique lié au crédit, généralement de 7 jours. L'annulation du crédit entraine alors l'annulation de la vente. Si c'est le cas, c'est une porte de sortie potentielle. Autre point à vérifier : la présence éventuelle de clauses suspensives. Par exemple, si l'obtention du financement était une condition de la vente, et que Julien n'obtient pas ce financement, il peut annuler la vente sans frais. Pareil si le concessionnaire s'était engagé à effectuer des réparations spécifiques avant la livraison et qu'il ne les a pas faites. Concernant les frais, ils ne sont valables que s'ils sont clairement stipulés dans le bon de commande. Le concessionnaire ne peut pas imposer des frais arbitraires. Si des frais de préparation étaient prévus, ils doivent être justifiés. S'ils sont excessifs par rapport au travail réellement effectué, il y a matière à négociation, voire à contestation. Enfin, il est important de rappeler que même après la livraison, Julien conserve des recours en cas de vices cachés ou de défaut de conformité. La garantie légale contre les vices cachés permet d'obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le véhicule présente un défaut grave non apparent au moment de l'achat. La garantie légale de conformité, elle, s'applique si le véhicule ne correspond pas à ce qui était convenu dans le contrat. Mais il faut agir vite, ces garanties ont des délais de mise en oeuvre.

AutoKrieger a super bien résumé la situation, c'est vrai que le coup du crédit, c'est une porte de sortie à ne pas négliger. J'ajouterais juste que si Julien a versé un acompte, il faut bien vérifier les conditions de remboursement de cet acompte en cas d'annulation. Des fois, ils essaient de le garder, mais c'est pas toujours légal. Ça dépend vraiment de ce qui est écrit. Faut vraiment tout éplucher, c'est pénible, mais ça peut éviter de mauvaises surprises.

Reflexia32 a raison, l'histoire de l'acompte, c'est un point sensible. J'ajouterais que même si les conditions de remboursement de l'acompte sont floues ou abusives, il ne faut pas hésiter à contester. Une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception peut déjà faire bouger les choses. Et si ça ne suffit pas, les associations de consommateurs peuvent apporter un soutien précieux.

Quand tu dis que les associations de consommateurs peuvent aider, c'est clair ! Ils ont l'habitude de ce genre de litiges et connaissent les failles des contrats. Une bonne option si le concessionnaire fait le sourd. Y a aussi des forums spécialisés où on peut trouver des infos et des retours d'expérience.

Mouais, les forums c'est bien pour avoir des avis, mais faut faire gaffe. Chacun raconte son histoire, et c'est pas forcément transposable. Les assos de consommateurs, c'est plus sécur, ils connaissent vraiment les lois. 😉

C'est vrai que les forums, c'est un peu la foire d'empoigne parfois. Tiens, en parlant de foire, y'a celle de ma ville qui arrive bientôt, j'espère qu'il fera beau. Mais bon, revenons à nos moutons, pour Julien, je pense que les assos sont un bon plan, en effet.

Merci Étoile6, et merci à tous pour vos conseils avisés. Je vais me rapprocher d'une association de consommateurs pour y voir plus clair. 👍

Bon, si je comprends bien, en gros, faut que Julien relise son bon de commande attentivement, voir si y'a une clause de rétractation ou un truc sur le remboursement de l'acompte. Si y'a un crédit, c'est une porte de sortie potentielle. Et si le concessionnaire fait le difficile, direction une association de consommateurs. C'est ça, en résumé, non ?

Oui ClayNarrator, c'est un bon résumé de la situation. On pourrait rajouter qu'il faut aussi bien vérifier si le concessionnaire a respecté toutes ses obligations (révisions, contrôle technique...), car un manquement de sa part peut aussi être un motif d'annulation. Mais dans l'ensemble, tu as bien saisi les points essentiels.

Je suis d'accord avec l'essentiel, mais je nuancerais un peu sur les obligations du concessionnaire avant la vente. Certes, s'il y a un manquement grave (genre CT non fait alors qu'il devait l'être), ça peut jouer. Mais pour des révisions, c'est plus délicat. Faut vraiment que ce soit stipulé noir sur blanc dans le contrat que c'était une condition de la vente, sinon, c'est plus difficile à faire valoir.

Absolument d'accord, Julien. Et pour appuyer ce que tu dis, il faut bien distinguer les obligations *légales* du vendeur (comme le CT, l'absence de vice caché) des engagements *contractuels* (révisions, etc.). C'est sur ces derniers qu'il faut être particulièrement attentif au moment de la signature. Trop souvent, on se laisse berner par des promesses verbales qui ne valent rien si elles ne sont pas écrites.

C'est limpide, AutoKrieger. On est d'accord que le diable se cache toujours dans les petits caractères du contrat, et que les paroles s'envolent. 👍

Exactement ! Et pour enfoncer le clou, si jamais Julien se retrouve dans une situation litigieuse, il peut aussi se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit de la consommation. C'est un coût, certes, mais ça peut valoir le coup si l'enjeu est important et que le concessionnaire ne veut rien entendre. Un bon avocat connaît toutes les ficelles et peut vraiment faire pencher la balance. Faut pas hésiter à demander un devis avant, pour pas avoir de mauvaise surprise. 😉

Creativcar a raison, un avocat, ça peut vraiment aider à démêler les situations compliquées. C'est un peu comme quand on fait des maquettes, parfois, t'as besoin d'un outil spécifique pour assembler une pièce délicate. Et puis, même si c'est un budget, faut voir ça comme un investissement. Si l'avocat te permet de récupérer ton acompte ou d'éviter des frais abusifs, au final, tu peux être gagnant. J'imagine que les honoraires varient pas mal, mais bon, un devis, c'est toujours une bonne idée pour avoir une vision claire des choses. D'ailleurs, en parlant de chiffres, selon une étude de 2022, les litiges automobiles représentent environ 15% des saisines des associations de consommateurs, c'est pas rien ! Ça montre bien que c'est un domaine où il y a pas mal d'abus possibles. Et puis, même si on n'a pas les moyens de prendre un avocat, il existe des permanences juridiques gratuites dans certaines mairies ou associations. C'est pas toujours facile d'y avoir accès, mais ça peut valoir le coup de se renseigner. Ca permet au moins d'avoir un premier avis et de savoir si on a vraiment des chances de gagner. Parce que se lancer dans une procédure sans être sûr de son bon droit, c'est prendre le risque de perdre du temps et de l'argent. Faut pas hésiter non plus à utiliser tous les outils à notre disposition, genre les lettres types de mise en demeure qu'on trouve facilement sur internet. Parfois, une simple lettre bien formulée peut suffire à faire plier le concessionnaire. En tout cas, je souhaite à Julien de trouver une solution rapidement et sans trop de soucis. C'est pas facile d'acheter une voiture, surtout d'occasion, on a toujours peur de se faire avoir... Courage !

Quand tu parles de maquettes, Ping, tu me donnes envie de reprendre la mienne, elle prend la poussière... 😅 Bref, pour revenir au sujet, c'est clair qu'un juriste c'est un atout, mais faut bien peser le pour et le contre niveau budget. Les permanences gratuites, c'est une super option à explorer avant de dégainer l'artillerie lourde. 💪

Pour les permanences juridiques gratuites, en général tu peux te renseigner auprès de ta mairie ou du tribunal d'instance, ils ont souvent des infos. Ca peut au moins te donner un premier avis sans dépenser un centime.